Termes et conditions

Les termes et conditions s’appliquent à tous les clients et visiteurs de notre site web enville.net et agissent comme une entente officielle et intégrale entre EnVille inc. (« Nous ») et le client ou visiteur (« Vous »). Votre utilisation de notre site web et nos services est soumise aux termes et conditions suivantes. Nous nous réservons le droit de les mettre à jour et de les modifier en tout temps et sans préavis. Consultez régulièrement cette section pour prendre connaissance de telles modifications. En utilisant notre site web, vous signifiez votre acceptation de ces termes et conditions et vous vous engagez à les respecter en tout temps.

Utilisation de ce Site Web

UTILISATION DU SITE WEB
En naviguant sur notre site web ou en vous y inscrivant, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte (s’il y a lieu), et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe et votre compte.

Vous déclarez que :

– Toutes les informations d’inscription que vous soumettez sont vraies, exactes et complètes;

– Votre utilisation est pour votre propre compte ou celui d’une organisation dont vous disposez des autorisations nécessaires ;

– Votre utilisation du site web ne viole aucune loi ou réglementation applicable ;

– Vous avez 18 ans et plus.

Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que les informations d’inscription fournies sont fausses, inexactes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer votre compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future de notre site.

Vous acceptez que nous communiquions avec vous par le biais de votre adresse de courriel pour des communications liées à votre compte y compris, mais sans s’y limiter, à des avis d’inscription, de renouvellement, de mises à jour et pour vous faire parvenir des communications qui nécessitent vos informations personnelles. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations. Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité.

MODALITÉS DE PAIEMENT
La transparence de la facturation est notre priorité. Nous nous engageons à ce que vous n’ayez aucune mauvaise surprise. Tous les frais sont calculés et présentés au moment de votre réservation, les coûts éventuels additionnels sont clairement mentionnés. Aucune taxe n’est appliquée pour un hébergement d’une durée de plus de 30 jours.

– Le premier paiement vous sera demandé avant votre arrivée ;

– Les paiements sont dus le 1er du mois, nous facturons 15 jours avant le 1er de chaque mois ;

– Vous avez la possibilité d’échelonner les paiements pour les séjours plus longs ;

Nous acceptons les paiements :

– Par carte de crédit (VISA, MasterCard, AMEX, Diners Club) ;

– Par virement bancaire ;

– Par chèque libellé de votre compagnie.

DROIT DE REFUS/MODIFICATION DE RÉSERVATION
EnVille se réserve le droit de refuser toute demande de réservation. Nous nous réservons aussi le droit d’annuler ou modifier des arrangements déjà pris pour nos clients/visiteurs avant ou durant leur séjour dans toute circonstance qui surviendrait indépendemment de notre volonté ou lorsque nous jugeons nécessaire d’effectuer des travaux/réparations/rénovations au sein des propriétés que nous mettons en location. Si l’annulation de la réservation est faite par EnVille, nous prendrons les mesures adéquates pour offrir une alternative à nos clients/visiteurs.

EnVille se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre une location qui ne respecte pas nos mesures de sécurité et de vérification internes. Ces mesures ont été mises en place assurer la sécurité de nos clients/visiteurs, notre personnel et nos propriétés.

DROIT D’EXPULSION
EnVille se réserve le droit le mettre fin au bail et expulser un locataire et/ou ses accompagnateurs sans compensation, avec effet immédiat, en cas de non-respect d’une ou plusieurs clauses du contrat, ou si son comportement compromet la sécurité/quiétude des occupants de la co-propriété et/ou celle de notre équipe.

COMMENTAIRES/PLAINTES
EnVille veille, dans la mesure du possible, à ce que l’offre d’hébergement présentée à nos clients/visiteurs respecte nos engagements de qualité. Pour tout commentaire, question ou plainte, le visiteur/client doit s’engager à en aviser immédiatement notre équipe dès son arrivée. EnVille n’accepte aucun remboursement lié à une plainte effectuée après le départ du visiteur/client, si celui-ci n’en a pas informé EnVille durant son séjour.

RENONCIATION
Si une clause des termes et conditions est jugée invalide, inexécutoire ou illégale, elle sera alors interprétée conformément à la loi applicable de manière à refléter le plus possible son intention originale tandis que les autres clauses resteront en vigueur et pleinement exécutoires.

Le fait que nous ne revendiquions pas l’application d’une clause quelconque ou acquiescions à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation aux droits qui découlent de cette cause.

DROIT ET APPLICATION
Les termes et conditions ci-présentes sont régies par les lois de la Province du Québec ainsi que les lois fédérales applicables. Tout recours, litige, réclamation ou poursuite envers EnVille Inc. ou nos services sera sous la seule juridiction des tribunaux exécutants dans le district judiciaire de Montréal.

INFORMATIONS SUR LE SITE
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